Appel à projets – Finances locales

Contexte

Face à l'ampleur des défis mondiaux, il s'avère stratégique de concentrer davantage d'initiatives de coopération décentralisée auprès de collectivités souhaitant faire évoluer leur modèle financier dans des domaines tels que la fiscalité locale – notamment les impôts fonciers – et l'autonomie fiscale, les transferts de l'Etat, le recours à la dette ou l'accès aux marchés financiers et de capitaux et les partenariats public-privé.

Cet appel à projets a pour ambition d'accompagner les collectivités territoriales afin de leur permettre d'utiliser au mieux leurs ressources, d'accéder à de nouvelles opportunités de financement et ainsi contribuer et accélérer la mise en œuvre des ODD et développer les services publics essentiels.

Objectifs et éligibilité

Tout projet de coopération impliquant au moins une collectivité locale française et un partenaire étranger est éligible s’il permet de répondre à au moins un de ces objectifs :

1. Accompagner les collectivités partenaires dans la recherche de co-financements publics et privés ;
2. Accompagner la mobilisation et la diversification des ressources financières des collectivités territoriales ;
3. Renforcer la gestion et les capacités techniques des administrations locales et des ressources humaines (formations, outils, méthodologies etc.) ;
4. Accompagner les collectivités territoriales dans le suivi et la gestion des dépenses.

Financements

Le MEAE apporte une contribution financière allant de 30 à 70% du budget total, en fonction des pays concernés (30% pour les pays membres de l’OCDE, 70% pour les pays moins développés).

Candidatures

Le dépôt des candidatures est ouvert du 17 mai 2023 au 14 septembre 2023 sur www.cncd.fr.

Plus d’informations en cliquant ici et en consultant les documents ci-dessous.

Contacts

Secrétariat

• Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
• 57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS
• 01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr

Cités et Gouvernements Locaux Unis

• Kader Makhlouf, Expert collectivités territoriales et finances locales auprès de CGLU : k.makhlouf@uclg.org
• Paloma Labbé : p.labbe@uclg.org