Appel à projets “Sport et coopération décentralisée”

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, le ministère des Sports, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'Agence nationale du Sport (ANS), l'Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le Comité paralympique et sportif français (CPSF), coopèrent dans le cadre de l'appel à projets «Sport et coopération décentralisée» à destination de l'ensemble des collectivités territoriales françaises et de leurs partenaires étrangères qui font du sport un levier de développement durable.

En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait l'Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs de développement durable(ODD), qui fixent les cibles à atteindre en 2030 pour transformer notre monde et nos sociétés. A cet égard, le sport a été reconnu comme vecteur de paix et de développement. Par sa portée mondiale, le sport offre l'occasion de bâtir des partenariats solides et d'envergure en faveur du développement durable.Le contexte actuel et les multiples crises que nous traversons renforcent la nécessité de coopérer mondialement en utilisant le sport comme levier d'innovation sociale.L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 donne par ailleurs à la France une importante fenêtre d'opportunité pour promouvoir les valeurs de l'olympisme et du paralympisme et construire dès maintenant l'héritage que laissera cet événement dans les territoires, pour la France comme pour le reste du monde. C'est pourquoi le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a invité le ministère chargé des Sports et le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en collaboration avec l'Agence nationale du Sport (ANS), l'Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le Comité paralympique et sportif français (CPSF), à s'associer à lui pour lancer l'appel à projets «Sport et coopération décentralisée» à destination des collectivités territoriales françaises et de leurs partenaires étrangères.

Il sera ouvert chaque année entre 2021 et 2023, afin de soutenir des projets qui pourront se dérouler jusqu'à la tenue des Jeux à l'été 2024. Cet appel à projets à vocation à accompagner l'engagement conjoint des collectivités territoriales françaises et étrangères pour faire du sport un levier de développement durable des territoires et participer à la lutte contre les inégalités mondiales en termes d'accès au sport.

Enjeux et objectifs

Cet appel à projets vise à:

• Soutenir les partenariats internationaux entre collectivités et l'intégration des pratiques sportives dans la vie locale
• Favoriser le sport comme outil de mise en œuvre des politiques publiques territoriales, dans l'esprit des valeurs olympiques et paralympiques et des ODD
• Contribuer à impliquer les autorités locales du monde entier dans la dynamique des Jeux Paris 2024
• Valoriser l'expertise territoriale française en matière de sport.

Destinataires

Cet appel à projets s'adresse aux collectivités terrioriales françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Tous les pays et territoires sont éligibles à cet appel à projets. S'agissant des projets menés dans les pays éligibles à l'APD et bénéficiant d'un soutien renforcé de la part de la DAECT, la CTF maîtresse d'ouvrage s'engage à mettre en place ou faire mettre en place, lorsque nécessaire, les actions et formations améliorant la capacité de gestion du projet par la collectivité territoriale du pays partenaire.

Montant du cofinancement

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

• 50% du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l'aide publique au développement
• 70% pour ceux avec des pays éligibles à l'APD et désignés comme prioritaires par le CICID
• 30% pour ceux avec des pays non éligibles à l'APD.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50% à l'ensemble du projet.Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation,notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50% de leur contribution totaleau projet. Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.A noter: pour les projets de plus d'un an, le versement est découpé en tranches annuelles.

Durée

Cette année, les collectivités territoriales peuvent déposer des projets d'une durée d'un, deux ou trois ans :

• Ceux d'un an pourront se dérouler entre juillet 2021 et juillet 2022
• Ceux entre un et deux ans, entre juillet 2021 et juillet 2023
• Ceux entre deux et trois ans, entre juillet 2021 et juillet 2024. L'appel à projets sera ouvert à nouveau:
• En 2022, pour financer des projets entre un et deux ans maximum
• En 2023, pour financer des projets d'un an maximum.

Champs d’intervention

Les projets devront s'inscrire dans l'un des deux ou dans les deux champs d'intervention suivants :

• Faire du sport un levier de développement durable des territoires, en cohérence avec l'Agenda 2030
• Renforcer mutuellement les capacités sportives des territoires pour développer l'accès au sport pour tous

Critères positifs :

• Egalité hommes-femmes
• Inclusion sociale et implication des populations vulnérables
• Réciprocité entre les territoires
• Mutualisation et coordination des projets entre CTF
• Participation des entreprises locales
• Participation des acteurs sportifs nationaux et territoriaux
• Priorité aux CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs

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