Collectivités Territoriales | Ouverture de la campagne 2024 de déclaration de l'APD

  • Date de lancement : non précisée | Date de clôture : 31 mai 2024 Clôturé
  • Financeur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
  • Thématique(s) : APD

La campagne de déclaration de l'Aide Publique au Développement (sur montants 2023) est ouverte sur cncd.fr jusqu'au 31 mai 2024. Cette collecte est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), avec l'appui de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV). 

  • Cette procédure s'appuie sur l'article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales et concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2023 des versements en faveur des pays de l'APD (y compris sous forme d'aide aux réfugiés). 
  • C'est de plus une condition indispensable pour obtenir un cofinancement de la DCTCIV. 

Doivent être déclarés par les CTF tous les versements, à partir de leurs fonds propres, pour :

  • leurs projets de coopération décentralisée et autres actions avec des pays en développement ;
  • soutenir les associations ou ONG (françaises ou étrangères) pour des projets de développement ;
  • mener des actions de sensibilisation au développement, d'aide aux réfugiés et d'appui à l'accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l'APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • leurs contributions à des fonds ou programmes d'organisations internationales multilatérales.
  • En se rendant dès maintenant sur www.cncd.fr pour renseigner les données demandées.
  • En s'aidant du guide pratique et de la foire aux questions disponibles sur France Diplomatie

Déclarer son APD permet de rendre visible dans les instances internationales l'effort que les CTF accomplissent en matière d'aide au développement. Les résultats sont pris en compte par l'OCDE dans ses rapports d'analyse sur la coopération pour le développement, ainsi que par la DCTCIV dans son rapport annuel sur l'APD des collectivités.

Pays de la Loire Coopération Internationale

Pays de la Loire Coopération Internationale est le réseau régional multi-acteurs des Pays de la Loire. Il soutient les acteurs de la coopération internationale en Pays de la Loire au service d’actions de coopération internationale plus efficaces et plus pérennes. Il favorise l’ouverture à l’international des habitants des Pays de la Loire.

Informations pratiques

Siège social : 83 rue du Mail 49100 ANGERS

Email : contact@paysdelaloire-cooperation-internationale.org

Téléphone : 02 41 35 93 00

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Agence Française de Développement
Région Pays de La Loire
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Programme Solidarité-Eau
Agence Micro-Projets
Fond de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
France Volontaires
Fonds pour le développement de la vie associative
Service Civique
Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Angers Loire Métropole
Conférence Interrégionale des RRMA