L’appel à projets “Solidarité sans frontière”

Si vous êtes un acteur ou une actrice du monde associatif de Loire-Atlantique, le Département soutient vos actions et notamment vos initiatives solidaires à l’international. Pour bénéficier de cet accompagnement, votre projet doit participer à l’égalité et à l’accès au droit, à favoriser le développement et à préserver l’environnement. Déposez votre dossier jusqu’au 3 mars 2024.

Pour qui ?

Vous pouvez présenter un projet par an au maximum. Des projets portés par des collectifs « pays » pourront être étudiés annuellement pour des actions menées collectivement.

Pour répondre à l’appel à projets votre association doit remplir certains critères :

• Le siège doit être situé en Loire-Atlantique
• Elle doit œuvrer dans le domaine de la solidarité à l’international (hors Union européenne)
• Elle doit avoir plus d'un an d'existence.

Les projets présentés devront porter sur l'une des thématiques suivantes :

• Égalité et accès aux droits.
• Développement éducatif, sanitaire, social.
• Environnement et gestion des ressources.

C’est quoi ?

La subvention du Département représente un soutien financier de 1500 à 20 000 euros par projet et par an. L'association s'engage à ne pas représenter de dossier pendant la durée de l'action.

• La subvention du Département ne peut représenter plus de 50 % du coût de l'action présentée,
• L'association doit justifier d'un apport de 20% en contributions espèces et/ou valorisées au budget de l'action présentée.

Important > Dans le cas de non réalisation des projets soutenus par le Département, celui-ci se réserve le droit de demander le remboursement de la dotation. > Consultez les listes des projets soutenus depuis 2020

Quels documents fournir ?

Pour une première ou un renouvellement de demande, votre dossier doit comprendre :

• Si modification des statuts, les nouveaux statuts de votre association.
• Le formulaire de demande de subvention.
• L'attestation sur l'honneur daté et signé par le.la représentant.e légal.e de votre association.
• Le formulaire « renseignements complémentaires » complété.
• Rib ou Rip de votre association fourni par la banque.
• L’étude diagnostic et le rapport sur lequel s’appuie le projet.
• Statut et attestation de l'autorité locale compétente du pays concerné.
• Convention de partenariat local du pays concerné.
• Un devis et un plan, dans le cadre d'une construction neuve.
• L'autorisation de reproduction et de représentation de photographies.
• Le formulaire de cession de droits d'auteur.

Quels documents fournir ?

Dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers a lieu une fois par an, du 2 janvier au 3 mars de chaque année. Les projets reçus en dehors de cette période ne sont pas recevables. Le dossier devra être remis par voie électronique.

Pour une première demande

Dans le cadre du programme “Dites-le nous une fois” votre association doit fournir un exemplaire de ses statuts approuvés au moins par un de ses membres. Ceux-ci seront ensuite conservés et partagés pour l'ensemble des services du Département, pour toute demande de subvention que l'association déposerait dans quelque domaine que ce soit.

Pour le dispositif “Loire-Atlantique Solidarité sans frontière”, votre association devra prendre rendez-vous avec le service international, pour présenter son activité et son projet avant la date limite de dépôt.

Pour un renouvellement de demande

Pour une dotation annuelle, un compte-rendu d'activité et financier sera adressé au conseil départemental dans un délai maximum de 18 mois à partir de la date de notification de la subvention.

Aucun renouvellement de demande ne pourra être étudié, si le bilan et l'évaluation de l’action pour laquelle une subvention a été perçue précédemment n'a pas été retourné.e.

Modalités de candidature

Le dossier doit être envoyé par mail

• “La fiche d'orientation” qui doit être jointe au dossier, permet de transmettre l'ensemble des éléments demandés.
• Cliquez sur le bouton “Envoyer le formulaire” ou transmettre le dossier directement à l'adresse :
   contact@loire-atlantique.fr
• Un accusé d'enregistrement, envoyé automatiquement, confirme la bonne réception du dossier.

Contact

Service international / 2 quai de Versailles, 44000 Nantes / 02 40 99 89 33

Toutes les informations sur le site du département Loire Atlantique