Les appels à projets en soutien à la coopération décentralisée de 2025 – MEAE

La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a publié le calendrier prévisionnel de ses appels à projets en soutien à la coopération décentralisée pour l’année 2025.

Calendrier des appels à projets 2025

Les règlements seront mis en ligne sur France Diplomatie de manière progressive.

1/ Appels à projets thématiques :

• Sport : destiné à l'encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales ;
• Patrimoine : conçu en collaboration avec Sites et Cités remarquable, cet AAP vise à soutenir les projets en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et/ou naturel.
• Océan : à venir. (à confirmer)

2/ Appels à projets généralistes ;

• AAP généraliste : cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les AAP géographiques ou thématiques.
• AAP « Clés en main » : ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée associant au moins 3 collectivités territoriales françaises.

3/ Appels à projets géographique :

• Dispositif conjoint franco-sénégalais : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales sénégalaises.
• Dispositif conjoint franco-libanais : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales libanaises.
• Dispositif conjoint franco-marocain : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales marocaines. (à confirmer)
• Dispositif conjoint franco-palestinien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales palestiniennes. (à confirmer)
• Dispositif conjoint franco-arménien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales arméniennes.
• Dispositif conjoint franco-ukrainien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales ukrainiennes.

Nouveautés dans les règlements des appels à projets

Montant du cofinancement

Le cofinancement accordé par la DCTCIV peut aller :

• Jusqu'à 70% du coût total du projet pour les projets menés avec les pays les moins avancés (PMA) ;
• Jusqu'à 50% du coût total du projet, pour les projets menés avec les autres pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) (hors PMA).
• Jusqu'à 30% du coût total du projet, pour les projets menés avec les pays non éligibles à l'aide publique au développement.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maximas de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 60% à l'ensemble du projet.

La (ou les) collectivité(s) territoriale(s) française(s) doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10 % minimum du budget global du projet. Leurs dépenses de valorisation, notamment celles relatives aux salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale (numéraire + valorisation) au projet.

La DCTCIV ne valorise aucune composante de son appui. Il est exclusivement versé en numéraire.

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'État partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

Le cofinancement de la DCTCIV est versé par tranche annuelle selon la répartition opérée dans le budget du projet. Un compte-rendu technique et financier intermédiaire doit être produit pour obtenir la tranche de subvention suivante

Enfin, pour la dernière tranche, 80% de celle-ci sera versée. Les 20% finaux le seront à la réception du compte-rendu technique et financier final.

Pour plus d’informations : ici.

Modalités de candidatures

La procédure de candidature est entièrement dématérialisée et se fait sur la plateforme www.cncd.fr. A cette fin, la DCTCIV mets à disposition des candidats des guides utilisateurs pour candidater à un appel à projets (explication de la démarche en ligne sur www.cncd.fr) ainsi que pour mettre à jour les informations de sa CTF sur l’Atlas de la coopération décentralisée.

Contacts

MEAE – Secrétariat
Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV)
27, rue de la Convention, 75015 PARIS
01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-dctciv@diplomatie.gouv.fr

Vous pouvez également contacter le réseau Pays de la Loire Coopération Internationale pour bénéficier d’un appui dans vos démarches de candidatures
Charles Simon │ csimon@paysdelaloire-cooperation-internationale.org